CONDITIONS GENERALES D’ADHÉSION

Société CONNECTED BEEKEEPING
Représentée par M. Jérôme ALPHONSE
9 chemin du pont Rompu
26150 DIE – FRANCE
SIRET 832 055 487

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’adhésion déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion au service MeteoMiel (www.meteomiel.com) développé et commercialisé par Connected Beekeeping. Les CGA applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de l’adhésion.

Article 2 : Tarifs

Le prix sont indiqués en Euros TTC. Pour les acheteurs hors de France, les produits peuvent être achetés hors taxe en indiquant leur numéro de TVA lors de la commande. Les prix sont mis à jour annuellement.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne et paiement

Le client exécute complètement la commande sur le site internet et donne son acceptation des conditions générales d’adhésion. Un e-mail viendra confirmer la commande ainsi que la bonne exécution du paiement correspondant. En cas d’abonnement, des appels de facturation seront automatiquement générés à chaque échéance. La commande est considérée comme complète uniquement si le paiement est totalement réalisé.

Article 4 : Résiliation

L’acheteur n’est pas engagé et peut résilier le service à tout moment. Dans ce cas, l’abonnement est simplement annulé et toutes les échéances et paiement déjà passé sont conservé. Cette annulation se fait sur simple demande.

Article 5 : Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des données directement lié à l’utilisateur et à ses balances de ruches (s’il en possède). Les poids enregistrés et les emplacements des balances ne sont accessibles qu’aux propriétaires des balances. Ces données sont utilisées dans MeteoMiel à des fins statistiques à l’échelle du département.

Article 7 : Délai de rétractation

Le client peut demander un désabonnement dans un délai de 14 jours sans aucune justification. En cas de désabonnement sous 14 jours, les frais d’abonnement sont remboursés.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Connected Beekeeping. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales d’adhésion, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 12 : Clause limitative de responsabilité

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable en aucune manière de toute utilisation du service MeteoMiel. Toutes les données sont fournis à titre indicatif et ne saurais engager la responsabilité de Connected Beekeeping.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.